Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : juillet 2026
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1. Éditeur du site
Reel Paysage
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
SIRET : 993 857 085 00019
Siège social : 11 ZA Les Prairies, 38290 Frontonas
Email : contact@reelpaysage.fr
Site web : www.reelpaysage.fr
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires à la connexion (matériel, logiciels, accès internet) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
Reel Paysage se réserve le droit de modifier, interrompre ou suspendre l'accès au Site, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. Reel Paysage ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité temporaire du Site.
3. Objet du site
Le Site a pour objet de présenter les activités de Reel Paysage, société spécialisée dans la création et l'entretien d'espaces verts et de jardins, et de permettre aux visiteurs de prendre contact et de demander des devis pour des prestations paysagères.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, graphismes, structure, code source, etc.) sont la propriété exclusive de Reel Paysage ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée par leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Reel Paysage, sous peine de poursuites judiciaires.
En revanche, toute consultation normale du Site à des fins privées est autorisée.
5. Limitation de responsabilité
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7. Utilisation acceptable
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- de collecter des données personnelles concernant d'autres utilisateurs sans leur consentement.
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10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de Reel Paysage, sauf dispositions d'ordre public contraires.
11. Modifications des CGU
Reel Paysage se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du Site après publication des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.
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Reel Paysage – 11 ZA Les Prairies, 38290 Frontonas